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Arrêt dans la cause entre les sieurs Tropez et Barthélemy Martin, négociants en la ville de Québec, appelants de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 29 septembre 1751, contre Joseph Cadet, marchand boucher, aussi intimé et appelant sur le bureau de la dite sentence. Le Conseil reçoit le sieur Cadet appelant sur le bureau de la dite sentence et faisant droit sur les appellations respectives les met au néant. Évoquant le principal et y faisant droit, condamne le dit Cadet à livrer sous 24 heures de l'arrêt les 420 quintaux mouldes restant à fournir aux dits Tropez et Martin pour l'accomplissement de son marché. Condamne également le dit Cadet aux dépens des causes principale et d'appel
Arrêt dans la cause entre les sieurs Tropez et Barthélemy Martin, négociants en la ville de Québec, appelants de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 29 septembre 1751, contre Joseph Cadet, marchand boucher, aussi intimé et appelant sur le bureau de la dite sentence. Le Conseil reçoit le sieur Cadet appelant sur le bureau de la dite sentence et faisant droit sur les appellations respectives les met au néant. Évoquant le principal et y faisant droit, condamne le dit Cadet à livrer sous 24 heures de l'arrêt les 420 quintaux mouldes restant à fournir aux dits Tropez et Martin pour l'accomplissement de son marché. Condamne également le dit Cadet aux dépens des causes principale et d'appel
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Références
Arrêt dans la cause entre les sieurs Tropez et Barthélemy Martin, négociants en la ville de Québec, appelants de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 29 septembre 1751, contre Joseph Cadet, marchand boucher, aussi intimé et appelant sur le bureau de la dite sentence. Le Conseil reçoit le sieur Cadet appelant sur le bureau de la dite sentence et faisant droit sur les appellations respectives les met au néant. Évoquant le principal et y faisant droit, condamne le dit Cadet à livrer sous 24 heures de l'arrêt les 420 quintaux mouldes restant à fournir aux dits Tropez et Martin pour l'accomplissement de son marché. Condamne également le dit Cadet aux dépens des causes principale et d'appel, 4 octobre 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20654).
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