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Titre :
Arrêt qui, dans la cause entre Pierre Deslandes dit Champigny, maçon demeurant à Montréal, appelant des sentences rendues en la Juridiction de Montréal, les 8 août 1738 et 30 août 1743, contre Etienne Montret, charron, ordonne, avant de faire droit et avant d'adjuger le profit du défaut obtenu, que les pièces de Pierre Deslandes dit Champigny seront communiquées à Joseph Perthuis, conseiller, faisant fonctions de procureur général du Roi, pour ensuite que dans ses conclusions puisse être fait droit
Date de création :
4 octobre 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui, dans la cause entre Pierre Deslandes dit Champigny, maçon demeurant à Montréal, appelant des sentences rendues en la Juridiction de Montréal, les 8 août 1738 et 30 août 1743, contre Etienne Montret, charron, ordonne, avant de faire droit et avant d'adjuger le profit du défaut obtenu, que les pièces de Pierre Deslandes dit Champigny seront communiquées à Joseph Perthuis, conseiller, faisant fonctions de procureur général du Roi, pour ensuite que dans ses conclusions puisse être fait droit, 4 octobre 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20658).

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