Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appel de sentence de Romain Trépagny (Trépanier) mis en néant; ledit Trépagny est condamné à donner du blé à Mathurin Moreau jusqu'à la concurrence de la somme de 200 livres, à raison de 4 livres 15 sols le minot
Date de création :
18 juin 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi dix-huitième juin 1678. Le Conseil assemblé où présidait Monsieur l'intendant et où étaient les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, de Vitray conseillers et d'Auteuil procureur général. Entre Romain Trepagny (Trépanier) appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du vingt-six avril dernier d'une part et Mathurin Moreau intimé d'autre. Après que ledit Moreau a dit qu'il a au désir de l'arrêt du treize de ce mois faits assigner par exploit de Roger huissier en date du jourd'hier les nommés Charles Palentin dit Lappointe, André Morin, Jacqueline Roulois femme de Denis Derome, et Marie Boivin femme dudit Palentin, et étant comparus il a requis la Cour de les prendre a serment en la présence dudit Trepagny (Trépanier), lequel a déclaré qu'il y a deux ou trois ans qu'il eût quelque différent avec ledit André Morin mais qu'ils sont d'accord, et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi dix-huitième juin 1678. Le Conseil assemblé où présidait Monsieur l'intendant et où étaient les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, de Vitray conseillers et d'Auteuil procureur général. Entre Romain Trepagny (Trépanier) appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du vingt-six avril dernier d'une part et Mathurin Moreau intimé d'autre. Après que ledit Moreau a dit qu'il a au désir de l'arrêt du treize de ce mois faits assigner par exploit de Roger huissier en date du jourd'hier les nommés Charles Palentin dit Lappointe, André Morin, Jacqueline Roulois femme de Denis Derome, et Marie Boivin femme dudit Palentin, et étant comparus il a requis la Cour de les prendre a serment en la présence dudit Trepagny (Trépanier), lequel a déclaré qu'il y a deux ou trois ans qu'il eût quelque différent avec ledit André Morin mais qu'ils sont d'accord, et qu'à l'égard des autres il n'a aucun moyen de reproche à proposer contre eux, qu'il requiert la Cour d'ouïr Jean L'Archevêque le jeune présent, contre ledit Moreau a dit n'avoir de reproche à alléguer, sur quoi ayant été délibéré dit a été que lesdits moyens de reproche ne sont admissibles, et pris le serment desdits témoins et eux ouïs séparément, les parties s'étant retirées, vu ladite sentence dont était appel par laquelle l'appelant était condamné livrer à l'intimé dix-huit minots de blé restant de quarante minots payés par avance, sauf à l'intimé à se faire payer par l'appelant s'il a payé plus qu'il ne doit, acte d'arrêt de ladite sentence du premier mai dernier. Requête dudit intime au bas de laquelle est l'ordonnance de Monsieur l'intendant président de cette Cour en date du onze dudit mois par laquelle il est reçu à faire assigner ledit Trepagny (Trépanier) en anticipation de son appel, exploit d'assignation donné en conséquence audit appelant par Roger huissier du treize du même mois, ledit arrêt dudit jour, moyens d'appel dudit Trepagny (Trépanier) signés Metru et l'exploit d'assignation audit Trepagny (Trépanier) pour voir jurer lesdits témoins en date du quatorze de ce mois signé Roger, tout considéré, la Cour a mis et met l'appel et ce dont était appelé au néant, et faisant droit au princiPal condamne ledit Trepagny (Trépanier) fournir audit Moreau du blé jusqu'à la concurrence de la somme de deux cents livres à raison de quatre livres quinze sols le minot, et aux dépens de la cause d'appel liquidés à la somme de onze livres cinq sols et sur les dommages et intérêts prétendus hors de Cour, taxé auxdits Palentin et Morin qui ont requis salaire a chacun quarante sols. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Appel de sentence de Romain Trépagny (Trépanier) mis en néant; ledit Trépagny est condamné à donner du blé à Mathurin Moreau jusqu'à la concurrence de la somme de 200 livres, à raison de 4 livres 15 sols le minot, 18 juin 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2066).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.