Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Joseph Nouchet, conseiller, dans la cause entre Jacques Baudry, habitant de Lachenaie, près de Montréal, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 25 juin 1751, contre Jean Gariépy
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Joseph Nouchet, conseiller, dans la cause entre Jacques Baudry, habitant de Lachenaie, près de Montréal, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 25 juin 1751, contre Jean Gariépy
- Date de création :
- 21 février 1752
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