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Titre :
Arrêt qui continue l'audience à la huitaine auquel jour sera fait droit définitivement, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Elisabeth Mignot, veuve de Michel Bonnet, appelante de l'exécution de l'arrêt rendu contre elle, le 19 juillet 1751, et appelante de l'exécutoire de dépens décernés contre elle, le 16 octobre 1751, contre Jean-Baptiste Bernard dit Jolicoeur, intimé
Date de création :
21 février 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui continue l'audience à la huitaine auquel jour sera fait droit définitivement, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Elisabeth Mignot, veuve de Michel Bonnet, appelante de l'exécution de l'arrêt rendu contre elle, le 19 juillet 1751, et appelante de l'exécutoire de dépens décernés contre elle, le 16 octobre 1751, contre Jean-Baptiste Bernard dit Jolicoeur, intimé, 21 février 1752, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20723).

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