Arrêt qui, dans la cause entre François Descarreaux, maître de barque, opposant à l'exécution de l'arrêt par défaut rendu contre lui, le 15 novembre 1751, contre Jean-Baptiste deCoste, huissier audiencier en la Juridiction de Montréal, défendeur sur la dite opposition, et encore Jean Taché, négociant en la ville de Québec. Descarreaux est débouté de son opposition à l'arrêt rendu contre lui, le 15 novembre 1751. Il est aussi condamné aux dépens

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.