Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 28 mars 1752, dans la cause entre Marie-Jeanne Bisson, veuve Julien Boissy la Grillade, boulanger en la ville de Québec, contre Gertrude Lepage, veuve Jean Provençal. Marie-Jeanne Bisson est condamnée à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 28 mars 1752, dans la cause entre Marie-Jeanne Bisson, veuve Julien Boissy la Grillade, boulanger en la ville de Québec, contre Gertrude Lepage, veuve Jean Provençal. Marie-Jeanne Bisson est condamnée à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel
- Date de création :
- 26 juin 1752
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.