Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain auquel jour il sera fait droit définitivement, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Pierre Martel, marchand à la rivière Chambly et appelant d'exécutoire de dépens décernés contre lui, le 29 février 1752, et de la saisie-exécution faite en conséquence, contre Louis Beaudry, habitant de l'Assomption, près de Montréal
Date de création :
26 juin 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain auquel jour il sera fait droit définitivement, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Pierre Martel, marchand à la rivière Chambly et appelant d'exécutoire de dépens décernés contre lui, le 29 février 1752, et de la saisie-exécution faite en conséquence, contre Louis Beaudry, habitant de l'Assomption, près de Montréal, 26 juin 1752, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20764).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.