Arrêt qui accorde défaut-congé à Michel Maguay, fermier de la ferme des Pères Jésuites, contre Pierre Chaloux, boulanger en la ville de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 24 mai 1752
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- Arrêt qui accorde défaut-congé à Michel Maguay, fermier de la ferme des Pères Jésuites, contre Pierre Chaloux, boulanger en la ville de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 24 mai 1752
- Date de création :
- 26 juin 1752
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