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Titre :
Ordre à Christophe Martin, directeur de l'île et du comté de Saint-Laurent et commissaire général des poudres et salpêtres de la Nouvelle-France, de mettre au greffe du Conseil, dans la huitaine, un livre de quittance dont Claude Baillif, architecte, prendra connaissance
Date de création :
4 juillet 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par Claude Bailly tendant pour les raisons y contenues à ce que Christophe Martin commis du sieur Berthelot soit déchu du procès criminel par lui intenté, ordonner qu'il remettra dans un jour au greffe de la Cour le livre de quittance en question et que les nommés Moreau et Duchesne soient assignés sur les fins portées par ladite requête, autre requête dudit Bailly, l'ordonnance de la Cour étant ensuite du treizième juin dernier, exploit de signification au domicile dudit Martin du quinzième dudit mois signé Hubert, défenses dudit Martin non signées, exploit de signification d'icelles du dix-huit ensuivant signé LeVasseur, conclusions verbales du procureur général, tout considéré, la Cour a ordonné et ordonne que dans huitaine du jour de la signification du présent arrêt ledit Martin mettra au greffe de la Cour le livre de quittance en question pour [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par Claude Bailly tendant pour les raisons y contenues à ce que Christophe Martin commis du sieur Berthelot soit déchu du procès criminel par lui intenté, ordonner qu'il remettra dans un jour au greffe de la Cour le livre de quittance en question et que les nommés Moreau et Duchesne soient assignés sur les fins portées par ladite requête, autre requête dudit Bailly, l'ordonnance de la Cour étant ensuite du treizième juin dernier, exploit de signification au domicile dudit Martin du quinzième dudit mois signé Hubert, défenses dudit Martin non signées, exploit de signification d'icelles du dix-huit ensuivant signé LeVasseur, conclusions verbales du procureur général, tout considéré, la Cour a ordonné et ordonne que dans huitaine du jour de la signification du présent arrêt ledit Martin mettra au greffe de la Cour le livre de quittance en question pour en prendre communication par ledit Bailly huitaine après, lequel sera tenu de rendre compte dans ledit temps des rentes et droits seigneuriaux par lui reçus, et quant à celui demandé des marchandises laissées par ledit Martin s'en allant en France, que les nommés Moreau et Duchesne soient assignés pour rendre ledit compte avec ledit Bailly desdites marchandises, suivant et ainsi qu'ils en ont été chargés chacun à leur égard. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Christophe Martin, directeur de l'île et du comté de Saint-Laurent et commissaire général des poudres et salpêtres de la Nouvelle-France, de mettre au greffe du Conseil, dans la huitaine, un livre de quittance dont Claude Baillif, architecte, prendra connaissance, 4 juillet 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2078).

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