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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 mai 1751, dans la cause entre Jean-Baptiste Tanguay, habitant de Saint-Vallier, contre Jean-Baptiste Bilodeau, habitant de la Durantaye, et encore Marianne Tanguay, veuve de Jean-Baptiste Richard. Le Conseil déboute Jean-Baptiste Bilodeau de sa demande originaire de déguerpissement du 3 mars 1751, contre Jean-Baptiste Tanguay, détenteur de l'arpent et demi de terre en contestation; ce faisant, le Conseil maintient la veuve Richard dans la pleine possession et jouissance du dit arpent et demi de terre. Le Conseil fait défense et inhibition au dit sieur Bilodeau et ce, sous les peines de droit de troubler et inquiéter la dite veuve Richard dans la possession et jouissance des dits fruits et revenus de la présente année non plus qu'à l'avenir. Le sieur Bilodeau est condamné à tous les dépens
Date de création :
24 juillet 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 mai 1751, dans la cause entre Jean-Baptiste Tanguay, habitant de Saint-Vallier, contre Jean-Baptiste Bilodeau, habitant de la Durantaye, et encore Marianne Tanguay, veuve de Jean-Baptiste Richard. Le Conseil déboute Jean-Baptiste Bilodeau de sa demande originaire de déguerpissement du 3 mars 1751, contre Jean-Baptiste Tanguay, détenteur de l'arpent et demi de terre en contestation; ce faisant, le Conseil maintient la veuve Richard dans la pleine possession et jouissance du dit arpent et demi de terre. Le Conseil fait défense et inhibition au dit sieur Bilodeau et ce, sous les peines de droit de troubler et inquiéter la dite veuve Richard dans la possession et jouissance des dits fruits et revenus de la présente année non plus qu'à l'avenir. Le sieur Bilodeau est condamné à tous les dépens, 24 juillet 1752, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20782).

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