Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance devant Joseph Nouchet, conseiller, pour que dans son rapport puisse être fait droit ainsi qu'il appartiendra dans la cause entre Jacques Pichet, habitant de l'île d'Orléans et appelant de la sentence du 25 février 1752, contre Basile Boucher
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance devant Joseph Nouchet, conseiller, pour que dans son rapport puisse être fait droit ainsi qu'il appartiendra dans la cause entre Jacques Pichet, habitant de l'île d'Orléans et appelant de la sentence du 25 février 1752, contre Basile Boucher
- Date de création :
- 16 août 1752
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