Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à Jacques de Lafontaine, conseiller, pour en être délibéré dans la cause entre Marie-Renée Frérot, veuve de Joseph Pagé Quercy, aux noms qu'elle agit, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 5 août 1752, contre Jean-Baptiste Chevalier, marchand
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à Jacques de Lafontaine, conseiller, pour en être délibéré dans la cause entre Marie-Renée Frérot, veuve de Joseph Pagé Quercy, aux noms qu'elle agit, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 5 août 1752, contre Jean-Baptiste Chevalier, marchand
- Date de création :
- 16 août 1752
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.