Arrêt qui ordonne que les provisions signées par Sa Majesté de la place de premier conseiller, accordées à François Foucault, soient enregistrées au greffe de ce Conseil pour que le dit Foucault puisse agir conformément aux ordres de Sa Majesté
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne que les provisions signées par Sa Majesté de la place de premier conseiller, accordées à François Foucault, soient enregistrées au greffe de ce Conseil pour que le dit Foucault puisse agir conformément aux ordres de Sa Majesté
- Date de création :
- 9 octobre 1752
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