Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 31 janvier 1753, dans la cause entre Antoine Marsal, négociant en la ville de Québec, contre les sieurs Arnoult et Boulard, aussi négociants à Québec. Appel mis à néant en ce que par la dite sentence il n'est alloué au sieur Marsal que la somme de 53 livres pour moitié des frais faits à l'occasion des vins en contestation, montant en total à 106 livres et au chef de la compensation des deux tiers de dépens. Le Conseil condamne Arnoult et Boulard à payer à Marsal la somme de 106 livres et à tous les dépens tant des causes principale et d'appel. La sentence au résidu sortissant effet

Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 31 janvier 1753, dans la cause entre Antoine Marsal, négociant en la ville de Québec, contre les sieurs Arnoult et Boulard, aussi négociants à Québec. Appel mis à néant en ce que par la dite sentence il n'est alloué au sieur Marsal que la somme de 53 livres pour moitié des frais faits à l'occasion des vins en contestation, montant en total à 106 livres et au chef de la compensation des deux tiers de dépens. Le Conseil condamne Arnoult et Boulard à payer à Marsal la somme de 106 livres et à tous les dépens tant des causes principale et d'appel. La sentence au résidu sortissant effet, 12 mars 1753, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20866).