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Titre :
Ordre de sursis jusqu'au 8 août 1678 entre Claude Baillif, architecte et Christophe Martin, directeur de l'île et du comté de Saint-Laurent et commissaire général des poudres et salpêtres de la Nouvelle-France
Date de création :
27 juillet 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par Claude Bailly architecte, tendante à ce qu'il lui soit fait droit sur les fins et conclusions par lui ci-devant prises à l'encontre de Christophe Martin qu'il demande être déclaré déchu de ses prétentions tant pour certaines instances criminelles encommencées que des comptes qu'il prétend lui être rendus par lui, faute d'avoir ledit Martin satisfait aux arrêts de la cour, arrêt du quatre de ce mois, exploits de signification d'icelui et les réponses dudit sieur Martin et du nommé Jean Duchesne du onzième du présent mois. La Cour a sursis à faire droit jusqu'au huitième d'août prochain, auquel jour sera fait droit sur les fins de ladite requête et sur ce qui se trouvera de produit, sans autre remise et soit signifié. Monsieur Depeiras s'est retiré. LEGARDEUR DE TILLY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par Claude Bailly architecte, tendante à ce qu'il lui soit fait droit sur les fins et conclusions par lui ci-devant prises à l'encontre de Christophe Martin qu'il demande être déclaré déchu de ses prétentions tant pour certaines instances criminelles encommencées que des comptes qu'il prétend lui être rendus par lui, faute d'avoir ledit Martin satisfait aux arrêts de la cour, arrêt du quatre de ce mois, exploits de signification d'icelui et les réponses dudit sieur Martin et du nommé Jean Duchesne du onzième du présent mois. La Cour a sursis à faire droit jusqu'au huitième d'août prochain, auquel jour sera fait droit sur les fins de ladite requête et sur ce qui se trouvera de produit, sans autre remise et soit signifié. Monsieur Depeiras s'est retiré. LEGARDEUR DE TILLY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre de sursis jusqu'au 8 août 1678 entre Claude Baillif, architecte et Christophe Martin, directeur de l'île et du comté de Saint-Laurent et commissaire général des poudres et salpêtres de la Nouvelle-France, 27 juillet 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2091).

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