Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Joseph Nouchet, conseiller, pour que dans son rapport et sur les conclusions du procureur général du Roi puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Nicolas Boisseau, greffier en chef du Conseil, au nom et qualité qu'il agit, contre Michel Salaberry, capitaine de flûte des vaisseaux de Sa Majesté, aussi aux noms qu'il procède
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Joseph Nouchet, conseiller, pour que dans son rapport et sur les conclusions du procureur général du Roi puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Nicolas Boisseau, greffier en chef du Conseil, au nom et qualité qu'il agit, contre Michel Salaberry, capitaine de flûte des vaisseaux de Sa Majesté, aussi aux noms qu'il procède
- Date de création :
- 27 août 1753
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