Arrêt qui ordonne l'enregistrement du brevet de concession accordé par Sa Majesté, le 25 juillet 1753, au sieur Hocquart, intendant de la Marine, à Brest, par lequel Sa Majesté lui a concédé, dans la colonie du Canada et sur la côte de Labrador, les quatre lieues de terre de front que Sa Majesté avait concédées, le 30 mars 1716, à Pierre Constantin, sa vie durant
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne l'enregistrement du brevet de concession accordé par Sa Majesté, le 25 juillet 1753, au sieur Hocquart, intendant de la Marine, à Brest, par lequel Sa Majesté lui a concédé, dans la colonie du Canada et sur la côte de Labrador, les quatre lieues de terre de front que Sa Majesté avait concédées, le 30 mars 1716, à Pierre Constantin, sa vie durant
- Date de création :
- 27 octobre 1753
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