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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 20 novembre 1753, dans la cause entre Louis Enouille Lanoix, tonnelier, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu Jean Delaunay et d'Angélique Normand Labrière, contre Jacques Hermier, au nom et comme époux de la dite Angélique Labrière. Le Conseil a renvoyé Lanoix de la demande de Hermier et fait défense au sieur Deguise dit Flamant de vider ses mains du fonds du douaire de la somme de 1 000 livres en contestation. Hermier est condamné aux dépens des causes principale et d'appel
Date de création :
26 novembre 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 20 novembre 1753, dans la cause entre Louis Enouille Lanoix, tonnelier, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu Jean Delaunay et d'Angélique Normand Labrière, contre Jacques Hermier, au nom et comme époux de la dite Angélique Labrière. Le Conseil a renvoyé Lanoix de la demande de Hermier et fait défense au sieur Deguise dit Flamant de vider ses mains du fonds du douaire de la somme de 1 000 livres en contestation. Hermier est condamné aux dépens des causes principale et d'appel, 26 novembre 1753, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20944).

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