Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant M. Bénard, conseiller assesseur, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Pierre Poulin, comme époux de Marie-Louise Pichet, veuve en premières noces de Pierre Lefrançois et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 16 mars 1754, contre Nicolas et Charles Lefrançois, frères
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- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant M. Bénard, conseiller assesseur, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Pierre Poulin, comme époux de Marie-Louise Pichet, veuve en premières noces de Pierre Lefrançois et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 16 mars 1754, contre Nicolas et Charles Lefrançois, frères
- Date de création :
- 22 avril 1754
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