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Titre :
Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain auquel jour sera fait droit définitivement, tant en absence que présence, dans la cause entre Pierre Forgues et consorts, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 2 juillet 1753, contre Catherine Pruneau, veuve Joseph Forgues
Date de création :
22 avril 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain auquel jour sera fait droit définitivement, tant en absence que présence, dans la cause entre Pierre Forgues et consorts, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 2 juillet 1753, contre Catherine Pruneau, veuve Joseph Forgues, 22 avril 1754, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21004).

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