Arrêt qui accorde défaut-congé à François Marois, habitant de la Côte-de-Beaupré, paroisse de L'Ange-Gardien, contre Charles Mathieu, habitant de Charlesbourg et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 août 1754
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- Arrêt qui accorde défaut-congé à François Marois, habitant de la Côte-de-Beaupré, paroisse de L'Ange-Gardien, contre Charles Mathieu, habitant de Charlesbourg et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 août 1754
- Date de création :
- 7 octobre 1754
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