Appel mis à néant dans la cause entre Pierre Gauvreau, tanneur et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 20 septembre 1754, contre Joseph Cadet, boucher du Roi à Québec. Gauvreau est déchargé des condamnations portées par la sentence en appel et le sieur Cadet est condamné aux dépens de la cause d'appel
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- Titre :
- Appel mis à néant dans la cause entre Pierre Gauvreau, tanneur et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 20 septembre 1754, contre Joseph Cadet, boucher du Roi à Québec. Gauvreau est déchargé des condamnations portées par la sentence en appel et le sieur Cadet est condamné aux dépens de la cause d'appel
- Date de création :
- 14 octobre 1754
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