Arrêt qui, sur la représentation de François Foucault, premier conseiller, nommé commissaire des prisons, par arrêt du 24 janvier 1752, qu'il est d'usage que cette place soit occupée alternativement, nomme Joseph Perthuis, au lieu et place de François Foucault pour commissaire des prisons
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- Arrêt qui, sur la représentation de François Foucault, premier conseiller, nommé commissaire des prisons, par arrêt du 24 janvier 1752, qu'il est d'usage que cette place soit occupée alternativement, nomme Joseph Perthuis, au lieu et place de François Foucault pour commissaire des prisons
- Date de création :
- 18 novembre 1754
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