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Titre :
Arrêt ordonnant à Pierre Duquet, notaire royal de Québec et procureur de Daniel Greysolon sieur Du Lhut (Duluth), de prendre communication au greffe de la Cour de la requête de Jean Dalleray, bourgeois de Québec, contenant ses moyens d'appel
Date de création :
16 août 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean DALYRACT bourgeois de la ville de Lyon appelant de la sentence contre lui rendue par le procureur du Roi en la prévôté royal de cette ville en date du deuxième du présent mois au profit de Daniel Grisolon sieur Duluth d'une part, et Pierre DUQUET notaire royal en cette ville au nom et comme procureur dudit sieur Duluth intimé d'autre. Parties ouïes, vu ladite sentence sus-datée, le procès et pièces sur lesquelles elle est intervenue, requête de l'appelant contenant ses griefs et moyens d'appel, arrêt de cette Cour rendu en conséquence le huitième du présent mois, signification faite d'icelui avec assignation à ce jour par Roger huissier le même jour, tout considéré, dit a été que ledit Duquet audit nom, prendra communication au greffe de la Cour de la requête contenant les griefs et moyens d'appel de l'appelant pour en venir à jeudi prochain. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean DALYRACT bourgeois de la ville de Lyon appelant de la sentence contre lui rendue par le procureur du Roi en la prévôté royal de cette ville en date du deuxième du présent mois au profit de Daniel Grisolon sieur Duluth d'une part, et Pierre DUQUET notaire royal en cette ville au nom et comme procureur dudit sieur Duluth intimé d'autre. Parties ouïes, vu ladite sentence sus-datée, le procès et pièces sur lesquelles elle est intervenue, requête de l'appelant contenant ses griefs et moyens d'appel, arrêt de cette Cour rendu en conséquence le huitième du présent mois, signification faite d'icelui avec assignation à ce jour par Roger huissier le même jour, tout considéré, dit a été que ledit Duquet audit nom, prendra communication au greffe de la Cour de la requête contenant les griefs et moyens d'appel de l'appelant pour en venir à jeudi prochain. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant à Pierre Duquet, notaire royal de Québec et procureur de Daniel Greysolon sieur Du Lhut (Duluth), de prendre communication au greffe de la Cour de la requête de Jean Dalleray, bourgeois de Québec, contenant ses moyens d'appel, 16 août 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2109).

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