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Titre :
Appel mis à néant dans la cause entre Joseph Ruffio, négociant, procédant sous l'autorité de François Lemaître Lamorille, son tuteur, contre Jean Ruffio, négociant de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 11 février 1755. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, sans s'arrêter à l'opposition formée par Joseph Ruffio à la publication des bans et célébration du mariage qui pourraient être requises par Joseph Ruffio, son frère, et Louise Cadet, a fait mainlevée de la dite opposition. Il est ordonné que Joseph Ruffio sera préalablement tenu, avant de procéder et passer outre au dit mariage avec la dite Cadet, de faire une nouvelle assemblée de voisins ou amis au défaut de parents en ce pays, faisant l'exercice de la religion catholique, apostolique et romaine pour, avec le sieur François Lemaître Lamorille, son tuteur ad hoc, donner leur avis et consentement s'il y échoit pour le mariage proposé nommément et spécifiquement avec la dite Louise Cadet
Date de création :
24 février 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant dans la cause entre Joseph Ruffio, négociant, procédant sous l'autorité de François Lemaître Lamorille, son tuteur, contre Jean Ruffio, négociant de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 11 février 1755. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, sans s'arrêter à l'opposition formée par Joseph Ruffio à la publication des bans et célébration du mariage qui pourraient être requises par Joseph Ruffio, son frère, et Louise Cadet, a fait mainlevée de la dite opposition. Il est ordonné que Joseph Ruffio sera préalablement tenu, avant de procéder et passer outre au dit mariage avec la dite Cadet, de faire une nouvelle assemblée de voisins ou amis au défaut de parents en ce pays, faisant l'exercice de la religion catholique, apostolique et romaine pour, avec le sieur François Lemaître Lamorille, son tuteur ad hoc, donner leur avis et consentement s'il y échoit pour le mariage proposé nommément et spécifiquement avec la dite Louise Cadet, 24 février 1755, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21098).

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