Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Guillaume Estèbe, conseiller en ce Conseil, pour que dans son rapport et sur les conclusions du procureur général du Roi puisse être fait droit ainsi qu'il appartiendra dans la cause entre Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel et appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 mars 1755, contre Pierre Côté, au nom et comme époux de Marguerite Barbel, auparavant veuve de Jacques Gourdeau
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- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Guillaume Estèbe, conseiller en ce Conseil, pour que dans son rapport et sur les conclusions du procureur général du Roi puisse être fait droit ainsi qu'il appartiendra dans la cause entre Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel et appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 mars 1755, contre Pierre Côté, au nom et comme époux de Marguerite Barbel, auparavant veuve de Jacques Gourdeau
- Date de création :
- 28 avril 1755
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