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Titre :
Arrêt ordonnant à Etienne Blanchon de partager à l'amiable avec Louis Leparc dans trois semaines, et qu'en cas de contestation, les parties se pourvoiront devant le lieutenant général
Date de création :
17 août 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour ses arrêts des cinquième septembre soixante-quatorze et premier du présent mois rendus entre Louis Leparc d'une part, et Etienne Blanchon, Mathieu Amiot Villeneuve et la veuve de défunt Charles Amiot, intervenus sur requêtes présentées par ledit Leparc, signification faite desdits arrêt audit Blanchon et à Genaple huissier comme procureur desdits Villeneuve et veuve Amiot, en date des cinquième juillet dernier et onze du présent mois signée Levasseur, ouï ledit Blanchon qui a consenti de faire partage avec ledit Leparc, ensemble ledit Genaple audit nom, la Cour a ordonné que dans trois semaines ledit Blanchon fera partage à l'amiable avec ledit Leparc, et en cas de contestation que les parties se pourvoiront par-devant le lieutenant général. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour ses arrêts des cinquième septembre soixante-quatorze et premier du présent mois rendus entre Louis Leparc d'une part, et Etienne Blanchon, Mathieu Amiot Villeneuve et la veuve de défunt Charles Amiot, intervenus sur requêtes présentées par ledit Leparc, signification faite desdits arrêt audit Blanchon et à Genaple huissier comme procureur desdits Villeneuve et veuve Amiot, en date des cinquième juillet dernier et onze du présent mois signée Levasseur, ouï ledit Blanchon qui a consenti de faire partage avec ledit Leparc, ensemble ledit Genaple audit nom, la Cour a ordonné que dans trois semaines ledit Blanchon fera partage à l'amiable avec ledit Leparc, et en cas de contestation que les parties se pourvoiront par-devant le lieutenant général. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant à Etienne Blanchon de partager à l'amiable avec Louis Leparc dans trois semaines, et qu'en cas de contestation, les parties se pourvoiront devant le lieutenant général, 17 août 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2113).

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