Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Joseph Perthuis, conseiller, pour que dans son rapport et sur les conclusions du procureur général du Roi puisse être fait droit ainsi qu'il appartiendra dans la cause entre Jean Penisson, habitant de Charlesbourg et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 12 août 1754, contre Eustache Bourbeault et Jean-Baptiste Gaboury, habitants de Saint-Augustin
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Joseph Perthuis, conseiller, pour que dans son rapport et sur les conclusions du procureur général du Roi puisse être fait droit ainsi qu'il appartiendra dans la cause entre Jean Penisson, habitant de Charlesbourg et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 12 août 1754, contre Eustache Bourbeault et Jean-Baptiste Gaboury, habitants de Saint-Augustin
- Date de création :
- 23 juin 1755
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