Arrêt qui accorde défaut-congé à Joseph Senil, marchand, contre Joseph Chevalier, appelant des sentences rendues de la Juridiction des Trois-Rivières, les 27 janvier et 3 mars 1755
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut-congé à Joseph Senil, marchand, contre Joseph Chevalier, appelant des sentences rendues de la Juridiction des Trois-Rivières, les 27 janvier et 3 mars 1755
- Date de création :
- 9 décembre 1755
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