Arrêt qui appointe les parties et joint à l'instance pour que dans le rapport de Joseph Perthuis puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Jean Pénisson, habitant de Charlesbourg et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 12 avril 1756, contre Jean-Baptiste Gaboury
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties et joint à l'instance pour que dans le rapport de Joseph Perthuis puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Jean Pénisson, habitant de Charlesbourg et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 12 avril 1756, contre Jean-Baptiste Gaboury
- Date de création :
- 16 février 1756
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