Arrêt qui ordonne qu'il sera fait information des vie et moeurs de Robert Duhault, nommé huissier en ce Conseil, suivant commission accordée à lui par M. l'intendant, le 26 avril 1756. La dite information à être faite devant François Foucault, premier conseiller
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- Arrêt qui ordonne qu'il sera fait information des vie et moeurs de Robert Duhault, nommé huissier en ce Conseil, suivant commission accordée à lui par M. l'intendant, le 26 avril 1756. La dite information à être faite devant François Foucault, premier conseiller
- Date de création :
- 7 mai 1756
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