Arrêt qui accorde défaut-congé à Guillaume Cazeneuve dit Toulouze, boulanger, contre Pierre Revol, négociant et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 2 avril 1756
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut-congé à Guillaume Cazeneuve dit Toulouze, boulanger, contre Pierre Revol, négociant et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 2 avril 1756
- Date de création :
- 28 juin 1756
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