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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 9 août 1756, dans la cause entre Jacques Lafontaine de Belcour, conseiller en ce Conseil, stipulant pour lui Gilles Lafontaine, son fils, et Jean Taché, négociant en la ville de Québec, tant en son nom que comme syndic des créanciers du dit sieur Lafontaine et cessionnaires de ses postes de Montagamion, Chicataco et la Grosse-Île. Lafontaine de Belcour est condamné à 3 livres d'amende pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel
Date de création :
16 août 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 9 août 1756, dans la cause entre Jacques Lafontaine de Belcour, conseiller en ce Conseil, stipulant pour lui Gilles Lafontaine, son fils, et Jean Taché, négociant en la ville de Québec, tant en son nom que comme syndic des créanciers du dit sieur Lafontaine et cessionnaires de ses postes de Montagamion, Chicataco et la Grosse-Île. Lafontaine de Belcour est condamné à 3 livres d'amende pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel, 16 août 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21269).

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