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Titre :
Arrêt ordonnant aux parties Christophe Martin et Claude Baillif, ainsi que Moreau et Duchesne, de comparaître avant de partir de Québec par-devant les sieurs de Tilly et Dupont, conseillers
Date de création :
5 septembre 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray est rentré. Sur le rapport fait au Conseil par le sieur de Tilly conseiller du procès pendant en jugement entre Christophe Martin directeur de l'île et comté de Saint-Laurent d'une part, et Claude Bailly architecte d'autres et vu l'arrêt de la Cour du vingt-neuf août dernier signifié audit Martin le même jour par l'huissier Hubert, ensemble le procès-verbal dudit sieur commissaire en date du deuxième de ce mois, vu aussi la requête ce jourd'hui présentée par ledit Martin et ses débats de compte qu'il a présentement produits sur le bureau et qu'il a ce jourd'hui fait signifier à partie par l'huissier Genaple, ouï le procureur général, dit a été que les parties ensemble Moreau et Duchesne comparaîtront avant de partir de cette ville par-devant les sieurs de Tilly et Dupont, conseillers pour être ouïs sur lesdits débats et soutenements l'affaire mise en état être [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray est rentré. Sur le rapport fait au Conseil par le sieur de Tilly conseiller du procès pendant en jugement entre Christophe Martin directeur de l'île et comté de Saint-Laurent d'une part, et Claude Bailly architecte d'autres et vu l'arrêt de la Cour du vingt-neuf août dernier signifié audit Martin le même jour par l'huissier Hubert, ensemble le procès-verbal dudit sieur commissaire en date du deuxième de ce mois, vu aussi la requête ce jourd'hui présentée par ledit Martin et ses débats de compte qu'il a présentement produits sur le bureau et qu'il a ce jourd'hui fait signifier à partie par l'huissier Genaple, ouï le procureur général, dit a été que les parties ensemble Moreau et Duchesne comparaîtront avant de partir de cette ville par-devant les sieurs de Tilly et Dupont, conseillers pour être ouïs sur lesdits débats et soutenements l'affaire mise en état être jugée au premier jour d'après les vacances. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant aux parties Christophe Martin et Claude Baillif, ainsi que Moreau et Duchesne, de comparaître avant de partir de Québec par-devant les sieurs de Tilly et Dupont, conseillers, 5 septembre 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2129).

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