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Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 31 août 1756, dans la cause entre Eustache Garnois, habitant de Sainte-Foy, contre Joseph Drolet, habitant de l'Ancienne-Lorette. Le Conseil ordonne que le dit Noizeux sera tenu de fournir et livrer le terrain vendu par lui au dit Sabatté, conformément à son contrat du 15 octobre 1753. Noizeux est condamné aux dépens de la cause d'appel seulement; les dépens de la cause principale compensés
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 31 août 1756, dans la cause entre Eustache Garnois, habitant de Sainte-Foy, contre Joseph Drolet, habitant de l'Ancienne-Lorette. Le Conseil ordonne que le dit Noizeux sera tenu de fournir et livrer le terrain vendu par lui au dit Sabatté, conformément à son contrat du 15 octobre 1753. Noizeux est condamné aux dépens de la cause d'appel seulement; les dépens de la cause principale compensés
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Références
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 31 août 1756, dans la cause entre Eustache Garnois, habitant de Sainte-Foy, contre Joseph Drolet, habitant de l'Ancienne-Lorette. Le Conseil ordonne que le dit Noizeux sera tenu de fournir et livrer le terrain vendu par lui au dit Sabatté, conformément à son contrat du 15 octobre 1753. Noizeux est condamné aux dépens de la cause d'appel seulement; les dépens de la cause principale compensés, 29 novembre 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21300).
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