Arrêt qui déclare le congé bien et dûment obtenu dans la cause entre Louis Houle, habitant de la seigneurie de Deschaillons, intimé, et maître Pierre Duval, habitant de la dite seigneurie, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 4 février 1757. Le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut, Pierre Duval déchu de son appel et ordonne que la sentence qui est en appel sortira son plein et entier effet. Duval est condamné à 12 livres d'amende et aux dépens du défaut-congé
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- Arrêt qui déclare le congé bien et dûment obtenu dans la cause entre Louis Houle, habitant de la seigneurie de Deschaillons, intimé, et maître Pierre Duval, habitant de la dite seigneurie, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 4 février 1757. Le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut, Pierre Duval déchu de son appel et ordonne que la sentence qui est en appel sortira son plein et entier effet. Duval est condamné à 12 livres d'amende et aux dépens du défaut-congé
- Date de création :
- 3 octobre 1757
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