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Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 22 novembre 1757, dans la cause entre François Moras dit Lorrain, chaudronnier en la ville de Québec, contre Françoise Belay, veuve de François Sevigny dit Lafleur, habitant de la Pointe-aux-Trembles, faisant et stipulant pour Françoise Sevigny, sa fille, intimée. Appel mis à néant en ce qu'il en adjuge une somme de 150 livres de dommages et intérêts à l'intimée, aux dits noms, et en ce qu'il réserve à François Moras dit Lorrain son action pour raison des présents faits par lui à la fille de l'intimée. Le Conseil a compensé les dits dommages et intérêts portés par la dite sentence avec les dits présents faits par l'appelant à la fille de l'intimée qui n'en a pas disconvenu. La sentence au résidu sortissant effet
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 22 novembre 1757, dans la cause entre François Moras dit Lorrain, chaudronnier en la ville de Québec, contre Françoise Belay, veuve de François Sevigny dit Lafleur, habitant de la Pointe-aux-Trembles, faisant et stipulant pour Françoise Sevigny, sa fille, intimée. Appel mis à néant en ce qu'il en adjuge une somme de 150 livres de dommages et intérêts à l'intimée, aux dits noms, et en ce qu'il réserve à François Moras dit Lorrain son action pour raison des présents faits par lui à la fille de l'intimée. Le Conseil a compensé les dits dommages et intérêts portés par la dite sentence avec les dits présents faits par l'appelant à la fille de l'intimée qui n'en a pas disconvenu. La sentence au résidu sortissant effet
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Références
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 22 novembre 1757, dans la cause entre François Moras dit Lorrain, chaudronnier en la ville de Québec, contre Françoise Belay, veuve de François Sevigny dit Lafleur, habitant de la Pointe-aux-Trembles, faisant et stipulant pour Françoise Sevigny, sa fille, intimée. Appel mis à néant en ce qu'il en adjuge une somme de 150 livres de dommages et intérêts à l'intimée, aux dits noms, et en ce qu'il réserve à François Moras dit Lorrain son action pour raison des présents faits par lui à la fille de l'intimée. Le Conseil a compensé les dits dommages et intérêts portés par la dite sentence avec les dits présents faits par l'appelant à la fille de l'intimée qui n'en a pas disconvenu. La sentence au résidu sortissant effet, 23 janvier 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21395).
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