Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 16 avril 1756, dans la cause entre Charles Harnois, habitant du fief et seigneurie de Saint-Augustin, contre Jean-Baptiste Galerneau, habitant de la rivière du Cap-Rouge, seigneur de Godarville, au nom et comme époux de Marie-Anne Harnois, Marie-Jeanne, Louise et Marie-Joseph Harnois, filles majeures, et Marie-Anne Harnois, veuve Pierre Granet, intimés. Charles Harnois est condamné à l'amende de son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.