Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain auquel jour sera fait droit, tant en absence que présence, dans la cause entre Jean-Baptiste Sabaté, boucher de Québec, contre François Noiseux, perruquier
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain auquel jour sera fait droit, tant en absence que présence, dans la cause entre Jean-Baptiste Sabaté, boucher de Québec, contre François Noiseux, perruquier
- Date de création :
- 10 juillet 1758
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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