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Titre :
Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain auquel jour sera fait droit définitivement, tant en présence qu'absence, dans la cause entre maître Ignace Tinon Desroches, prêtre, curé de Saint-Nicolas, représenté par maître Antoine Saillant, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 19 septembre 1758, contre Joseph Fleury de la Gorgendière, représenté par maître Jean-Baptiste Pourguis
Date de création :
13 novembre 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain auquel jour sera fait droit définitivement, tant en présence qu'absence, dans la cause entre maître Ignace Tinon Desroches, prêtre, curé de Saint-Nicolas, représenté par maître Antoine Saillant, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 19 septembre 1758, contre Joseph Fleury de la Gorgendière, représenté par maître Jean-Baptiste Pourguis, 13 novembre 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21476).

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