Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront communiquées au procureur général du Roi pour que dans ses conclusions puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre les sieurs Directeurs et Ecclésiastiques du Séminaire des Missions Étrangères de Québec, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 29 février 1758, contre Louis Soumande, négociant demeurant à Varennes, près de Montréal
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- Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront communiquées au procureur général du Roi pour que dans ses conclusions puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre les sieurs Directeurs et Ecclésiastiques du Séminaire des Missions Étrangères de Québec, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 29 février 1758, contre Louis Soumande, négociant demeurant à Varennes, près de Montréal
- Date de création :
- 22 janvier 1759
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