Appel mis à néant dans la cause entre les Ecclésiastiques du Séminaire des Missions Étrangères, établi en la ville de Québec, contre le sieur Louis Soumande, négociant à Varennes, intimé et anticipant. Le Conseil a ordonné que les actes de fondation des 17 juin 1693, 20 janvier 1695, 15 octobre 1701 et 27 septembre 1702 seront exécutés selon leur forme et teneur. Il ordonne, pareillement, que les dits messieurs du Séminaire de Québec seront tenus de recevoir à perpétuité, au dit séminaire, pour y occuper les deux places dont il est question, les enfants de la famille Soumande qui leur seront présentés par deux de cette famille et ce, préférablement à tous autres. En conséquence, condamne les dits supérieur et directeurs à recevoir, au Séminaire de Québec, les enfants du dit sieur Louis Soumande pour y faire leurs études et y être enseignés aux clauses, conditions et exceptions portées au dit contrat jusqu'à l'état ecclésiastique

Appel mis à néant dans la cause entre les Ecclésiastiques du Séminaire des Missions Étrangères, établi en la ville de Québec, contre le sieur Louis Soumande, négociant à Varennes, intimé et anticipant. Le Conseil a ordonné que les actes de fondation des 17 juin 1693, 20 janvier 1695, 15 octobre 1701 et 27 septembre 1702 seront exécutés selon leur forme et teneur. Il ordonne, pareillement, que les dits messieurs du Séminaire de Québec seront tenus de recevoir à perpétuité, au dit séminaire, pour y occuper les deux places dont il est question, les enfants de la famille Soumande qui leur seront présentés par deux de cette famille et ce, préférablement à tous autres. En conséquence, condamne les dits supérieur et directeurs à recevoir, au Séminaire de Québec, les enfants du dit sieur Louis Soumande pour y faire leurs études et y être enseignés aux clauses, conditions et exceptions portées au dit contrat jusqu'à l'état ecclésiastique, 2 avril 1759, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21536).