Arrêt qui nomme le sieur Lanoullier en l'office de greffier commis du Conseil Supérieur et ordonne qu'il lui sera expédié, par le dit Conseil, les commissions nécessaires
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.