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Titre :
Ordre aux parties, Claude Baillif, architecte, et Christophe Martin, de comparaître dans huit jours au Conseil
Date de création :
7 novembre 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur de Villeray s'est retiré. Défaut à Claude Bailly architecte intimé d'une part à l'encontre de Christophe Martin appelant d'autre part, pour le profit duquel et vu la requête dudit intimé au bas de laquelle est l'arrêt de la Cour, du dernier octobre dernier, et l'exploit de signification signé Levasseur en date du deuxième de ce mois. La Cour ordonne que les parties en viendront à lundi prochain, et à faute de comparution sera fait droit; et ouï le sieur de Villeray conseiller à la Cour, chargé des affaires du sieur Berthelot; dit a été qu'avant faire droit sur les fins de ladite requête ledit sieur de Villeray aura communication du procès et pièces d'entre lesdits Bailly et Martin. LEGARDEUR DE TILLY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur de Villeray s'est retiré. Défaut à Claude Bailly architecte intimé d'une part à l'encontre de Christophe Martin appelant d'autre part, pour le profit duquel et vu la requête dudit intimé au bas de laquelle est l'arrêt de la Cour, du dernier octobre dernier, et l'exploit de signification signé Levasseur en date du deuxième de ce mois. La Cour ordonne que les parties en viendront à lundi prochain, et à faute de comparution sera fait droit; et ouï le sieur de Villeray conseiller à la Cour, chargé des affaires du sieur Berthelot; dit a été qu'avant faire droit sur les fins de ladite requête ledit sieur de Villeray aura communication du procès et pièces d'entre lesdits Bailly et Martin. LEGARDEUR DE TILLY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties, Claude Baillif, architecte, et Christophe Martin, de comparaître dans huit jours au Conseil, 7 novembre 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2164).

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