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Titre :
Arrêt ordonnant à Jean-Baptiste Peuvret, sieur de Mesnu, greffier, de remettre au sieur Fillion, à présent greffier du Conseil, les registres et plumitifs, et plus particulièrement le «gros registre» concernant les affaires de police, finances et insinuations
Date de création :
25 octobre 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 15e octobre tiré du registre des causes dudit an. Sur la plainte réitérée plusieurs fois par le syndic sur les fuites et délais que Jean-Baptiste Peuvret sieur de Mesnu ci-devant greffier de ce conseil fait de remettre les registres et plumitifs du greffe du conseil entre les mains du sieur Fillion à présent greffier ce qui cause un préjudice notable au public ouï sur ce le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné que ledit sieur Peuvret du Mesnu et par corps rendrait et délivrerait en les mains dudit greffier de ce conseil dans vendredi inclusivement le Gros registre concernant les affaires de police et finances et insinuations.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 15e octobre tiré du registre des causes dudit an. Sur la plainte réitérée plusieurs fois par le syndic sur les fuites et délais que Jean-Baptiste Peuvret sieur de Mesnu ci-devant greffier de ce conseil fait de remettre les registres et plumitifs du greffe du conseil entre les mains du sieur Fillion à présent greffier ce qui cause un préjudice notable au public ouï sur ce le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné que ledit sieur Peuvret du Mesnu et par corps rendrait et délivrerait en les mains dudit greffier de ce conseil dans vendredi inclusivement le Gros registre concernant les affaires de police et finances et insinuations.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant à Jean-Baptiste Peuvret, sieur de Mesnu, greffier, de remettre au sieur Fillion, à présent greffier du Conseil, les registres et plumitifs, et plus particulièrement le «gros registre» concernant les affaires de police, finances et insinuations, 25 octobre 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P217).

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