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Titre :
Ordre à Christophe Martin de produire sa procuration sur la requête de Claude Baillif
Date de création :
30 janvier 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray s'est retiré. Vu la requête présentée à la Cour par Claude Bailly tendante à ce qu'il soit ordonné que Christophe Martin sa partie adverse joindra sa procuration à leur procès dans demain à l'heure donnée par le conseiller commissaire pour procéder par lui à interroger ledit Bailly et à faute de ce faire le déclarer déchu de son interrogatoire, le tout sans conséquence ni retardement du jugement du procès qui est intenté il y a plus d'un an, et qu'il n'a pu faire terminer, attendu les fuites de sa partie adverse qui n'a tenu compte de satisfaire à aucune chose de sa part, quelque arrêt qui ait été rendu, et quelque signification qui lui ait été faite; dit a été que ledit Martin produira incessamment au greffe de la Cour la procuration en question en original, sauf à en prendre des copies en là; manière qu'il avisera à propos, sous les peines qu'il appartiendra, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray s'est retiré. Vu la requête présentée à la Cour par Claude Bailly tendante à ce qu'il soit ordonné que Christophe Martin sa partie adverse joindra sa procuration à leur procès dans demain à l'heure donnée par le conseiller commissaire pour procéder par lui à interroger ledit Bailly et à faute de ce faire le déclarer déchu de son interrogatoire, le tout sans conséquence ni retardement du jugement du procès qui est intenté il y a plus d'un an, et qu'il n'a pu faire terminer, attendu les fuites de sa partie adverse qui n'a tenu compte de satisfaire à aucune chose de sa part, quelque arrêt qui ait été rendu, et quelque signification qui lui ait été faite; dit a été que ledit Martin produira incessamment au greffe de la Cour la procuration en question en original, sauf à en prendre des copies en là; manière qu'il avisera à propos, sous les peines qu'il appartiendra, et au surplus sera procédé à l'interrogatoire ainsi qu'il a été ci-devant ordonné. LEGARDEUR DE TILLY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre à Christophe Martin de produire sa procuration sur la requête de Claude Baillif, 30 janvier 1679, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2181).

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