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Titre :
Ordre de maître Denis-Joseph Ruette d'Auteuil de répondre au premier jour à la requête de Jean Gayet, commissaire ordinaire des guerres
Date de création :
20 février 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lesdits sieurs de Villeray et de Tilly sont rentrés. Vu la requête présentée au Conseil par Jean Gayet commissaire ordinaire des guerres signée LeChasseur comme ayant charge, contenant qu'il y a près de trois semaines qu'il a communiqué à maître Denis Joseph Ruette d'Auteuil procureur général en cette Cour certaines pièces pour dire contre icelles ce qu'il avisera bon être, depuis lequel temps ledit sieur d'Auteuil n'a tenu compte de répondre, sous prétexte qu'il dit n'avoir pas eu communication d'un arrêt du Conseil qui ordonne que les officiers d'icelui ne seront tenus de répondre, pour raison de leurs affaires particulières qu'en cette Cour, et comme il ne s'agit point dudit arrêt ce prétexte ne doit point empêcher le cours de la justice, C'est ce qui l'oblige à se pourvoir à ce qu'il plaise à la Cour d'ordonner que dans le jour pour toutes préfixions et délais ledit sieur d [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lesdits sieurs de Villeray et de Tilly sont rentrés. Vu la requête présentée au Conseil par Jean Gayet commissaire ordinaire des guerres signée LeChasseur comme ayant charge, contenant qu'il y a près de trois semaines qu'il a communiqué à maître Denis Joseph Ruette d'Auteuil procureur général en cette Cour certaines pièces pour dire contre icelles ce qu'il avisera bon être, depuis lequel temps ledit sieur d'Auteuil n'a tenu compte de répondre, sous prétexte qu'il dit n'avoir pas eu communication d'un arrêt du Conseil qui ordonne que les officiers d'icelui ne seront tenus de répondre, pour raison de leurs affaires particulières qu'en cette Cour, et comme il ne s'agit point dudit arrêt ce prétexte ne doit point empêcher le cours de la justice, C'est ce qui l'oblige à se pourvoir à ce qu'il plaise à la Cour d'ordonner que dans le jour pour toutes préfixions et délais ledit sieur d'Auteuil sera tenu de répondre aux dites requêtes et pièces, et faute de ce faire adjuger audit exposant ses fins et conclusions; ouï ledit sieur d'Auteuil qui a dit qu'il n'avait pu répondre à ladite requête ni à ce qui a été fait en conséquence, ayant besoin de l'arrêt de cette Cour portant règlement pour le jugement en première instance des procès et affaires des officiers d'icelle, duquel arrêt il n'a pu avoir d'expédition, le greffier étant absent pour ses affaires; dit a été que ledit sieur d'Auteuil retirera incessamment ledit arrêt pour en venir au premier jour.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de maître Denis-Joseph Ruette d'Auteuil de répondre au premier jour à la requête de Jean Gayet, commissaire ordinaire des guerres, 20 février 1679, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2184).

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