Enregistrement des extrait de quelques articles de la dépêche du Roi écrits à Monsieur le comte de Frontenac, gouverneur, concernant l'administration de la justice ainsi que les difficultés entourant la traite des boissons avec les sauvages (Amérindiens), conformément à sa demande contenue dans sa réplique à l'Intendant Duchesneau, du même jour
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- Enregistrement des extrait de quelques articles de la dépêche du Roi écrits à Monsieur le comte de Frontenac, gouverneur, concernant l'administration de la justice ainsi que les difficultés entourant la traite des boissons avec les sauvages (Amérindiens), conformément à sa demande contenue dans sa réplique à l'Intendant Duchesneau, du même jour
- Date de création :
- 7 mars 1679
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Extrait de quelques articles de la dépêche du Roi écrite à Monsieur le comte de Frontenac gouverneur du 22 avril 1675. Pour ce qui est de la justice vous ne devez vous en mêler qu'en deux seules manières l'une comme chef et président du Conseil souverain, en donnant et laissant une entière liberté à tous ceux qui le composent de dire leurs avis et décider les affaires à la pluralité des voix, et l'autre lorsque les deux parties d'un commun consentement vous prieront de les accorder Etc. j'ai rétabli le sieur de Villeray dans sa charge de premier conseiller du Conseil souverain, et ainsi vous le faire recevoir et reconnaître aussitôt après son arrivée, je vous accorde volontiers une des charges de conseiller au même Conseil pour le sieur de Tilly vous en recevrez les provisions avec cette lettre, et j'envoie en même temps les provisions des charges de conseillers au même Conseil pour [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Extrait de quelques articles de la dépêche du Roi écrite à Monsieur le comte de Frontenac gouverneur du 22 avril 1675. Pour ce qui est de la justice vous ne devez vous en mêler qu'en deux seules manières l'une comme chef et président du Conseil souverain, en donnant et laissant une entière liberté à tous ceux qui le composent de dire leurs avis et décider les affaires à la pluralité des voix, et l'autre lorsque les deux parties d'un commun consentement vous prieront de les accorder Etc. j'ai rétabli le sieur de Villeray dans sa charge de premier conseiller du Conseil souverain, et ainsi vous le faire recevoir et reconnaître aussitôt après son arrivée, je vous accorde volontiers une des charges de conseiller au même Conseil pour le sieur de Tilly vous en recevrez les provisions avec cette lettre, et j'envoie en même temps les provisions des charges de conseillers au même Conseil pour les sieurs Damours, Dupont, Depeiras, Denys de Vitré et Lotbinière, et celles de lieutenant général pour le sieur Chartier, et de procureur général pour le sieur d'Auteuil, lesquelles vous ferez exactement recevoir et reconnaître des officiers en la manière accoutumée, Etc. Extrait d'un des articles de la dépêche du Roi à Monsieur le comte de Frontenac gouverneur du 15 avril 1676. Pour ce qui est de la justice et police, comme vous êtes chef et président du Conseil souverain, vous devez tenir la main à ce que la justice soit bien rendue et que la police en soit bien examinée et bien établie Etc. Extrait d'un des articles de la dépêche du Roi à Monsieur le comte de Frontenac gouverneur du douze mai 1678. Vous devez aussi laisser une entière liberté aux officiers établis pour rendre la justice à mes sujets, de faire leurs fonctions, et en même temps vous devez comme chef et président de mon Conseil souverain exciter les officiers qui le composent à la rendre bonne et bienfaisante suivant mes ordonnances et les coutumes qu'ils observent et porter autant que vous le pourrez les habitants dudit pays à terminer leurs procès par accommodement et par voies d'arbitre. Et enfin vous devez vous employer par ce moyen et par tous autres a les maintenir en paix et sans différer les uns avec les autres afin qu'ils donnent toute leur application à la subsistance de leurs familles et à la culture de leurs terres, Etc. Extrait du mémoire fait par ordre du Roi sur la difficulté de la traite des boissons aux Sauvages envoyé à Monsieur le comte de Frontenac etc. du 24 mai 1678. Le commerce ou traite des boissons aux Sauvages étant devenu une matière assez importante pour mériter l'application et l'examen de sa Majesté par la raison que Monsieur l'évêque de Québec en ayant fait un cas réservé, il en résulte beaucoup de difficulté dans le commerce et beaucoup de scrupules dans l'esprit des sujets du Roi, auparavant que sa Majesté puisse joindre son autorité à celle qui regarde la conduite des âmes et l'intérieur des consciences qui est entre les mains dudit sieur évêque, sa Majesté a voulu que le Conseil souverain établi audit pays auquel le sieur comte de Frontenac gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté audit pays et le sieur Duchesneau intendant de la justice, police et finances président fissent une assemblée des vingt principaux habitants dudit pays, Etc. Lecture a aussi été faite de l'arrêt du Conseil du 26 mars 1675. Et ont été les extraits ci-dessus transcrits après avoir été collationnés à leurs originaux mis sur le bureau par Monsieur le gouverneur qui lui ont été à l'instant rendus. PEUVRET.»
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