Arrêt d'enregistrement de l'ordonnance du Roi datée du 24 mai 1679 à Saint-Germain en Laye, qui défend à tous les sujets habitants du Canada ayant le droit d'aller à la chasse dans la profondeur des bois depuis le 15 janvier jusqu'au 15 avril, de porter ni de faire porter de l'eau-de-vie dans les bourgades des sauvages (Amérindiens) éloignées des habitations françaises
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- Titre :
- Arrêt d'enregistrement de l'ordonnance du Roi datée du 24 mai 1679 à Saint-Germain en Laye, qui défend à tous les sujets habitants du Canada ayant le droit d'aller à la chasse dans la profondeur des bois depuis le 15 janvier jusqu'au 15 avril, de porter ni de faire porter de l'eau-de-vie dans les bourgades des sauvages (Amérindiens) éloignées des habitations françaises
- Date de création :
- 16 octobre 1679
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'ordonnance du Roi donnée à Saint-Germain en Laie le 24e jour de mai dernier signée Louis et plus bas Colbert, par laquelle sa Majesté fait très expresses inhibitions et défenses à tous ses sujets habitants du Canada qui auront permission d'aller à la chasse dans la profondeur des bois depuis le quinze janvier jusqu'au quinze avril, de porter ni faire porter des eaux-de-vie dans les bourgades des Sauvages éloignées des habitations françaises, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, de trois cents livres pour la seconde, et de punition corporelle pour la troisième, sa Majesté adressant ladite déclaration à Monsieur le gouverneur pour tenir la main à ce qu'elle soit exécutée, voulant aussi qu'elle soit enregistrée en cette Cour pour être exécutée selon sa forme et teneur. Dit a été que ladite ordonnance sera registrée au greffe de la Cour pour être exécutée selon sa [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'ordonnance du Roi donnée à Saint-Germain en Laie le 24e jour de mai dernier signée Louis et plus bas Colbert, par laquelle sa Majesté fait très expresses inhibitions et défenses à tous ses sujets habitants du Canada qui auront permission d'aller à la chasse dans la profondeur des bois depuis le quinze janvier jusqu'au quinze avril, de porter ni faire porter des eaux-de-vie dans les bourgades des Sauvages éloignées des habitations françaises, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, de trois cents livres pour la seconde, et de punition corporelle pour la troisième, sa Majesté adressant ladite déclaration à Monsieur le gouverneur pour tenir la main à ce qu'elle soit exécutée, voulant aussi qu'elle soit enregistrée en cette Cour pour être exécutée selon sa forme et teneur. Dit a été que ladite ordonnance sera registrée au greffe de la Cour pour être exécutée selon sa forme et teneur. DUCHESNEAU.»
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